Ressources

Ressources de gestion locative

Guides pratiques, méthodes et indices de référence : bail commercial, charges et fiscalité, ILC et ILAT.

Guides pratiques

Bail commercial

Dépôt de garantie, indexation, impayés, mandat : les règles du bail commercial côté bailleur professionnel.

  • Dépôt de garantie bail commercial : montant, intérêts, restitution

    Dépôt de garantie du bail commercial : montant d’usage, intérêts au-delà de deux termes de loyer (article L145-40), ajustement après indexation et restitution.

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  • Indexation loyer bail commercial : clause, indices ILC et ILAT, calcul

    Indexation du loyer en bail commercial : clause d’échelle mobile, indices ILC et ILAT, formule de calcul et points de vigilance. Valeurs INSEE à jour.

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  • Mandat de gestion locative : contenu, honoraires et alternatives

    Mandat de gestion locative : cadre de la loi Hoguet, clauses essentielles, honoraires, fin de mandat, et l’alternative de la prestation de services dans vos outils.

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Méthodes et bonnes pratiques

Charges et fiscalité

Taxe foncière, taxe sur les bureaux, redditions et charges récupérables.

  • Taxe foncière bail commercial : refacturation au locataire

    Taxe foncière en bail commercial : le propriétaire est redevable, la refacturation au locataire exige une clause expresse. Décret du 3 novembre 2014.

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  • Reddition de charges : méthode, calendrier et charges récupérables

    Reddition de charges en bail commercial : état récapitulatif annuel au plus tard le 30 septembre, charges récupérables selon l’inventaire du bail, régularisations.

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Indices de référence

Indices

ILC et ILAT : dernière valeur, historique, exemple de calcul, mis à jour à chaque publication INSEE.

  • ILC T1 2026

    135,26

    Indice ILC : dernière valeur, historique et calcul

    indice des loyers commerciaux, base 100 au 1er trimestre 2008. Tableau des douze derniers trimestres et exemple d’indexation.

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  • ILAT T1 2026

    137,42

    Indice ILAT : dernière valeur, historique et calcul

    indice des loyers des activités tertiaires, base 100 au 1er trimestre 2010. Tableau des douze derniers trimestres et exemple d’indexation.

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Décryptages

Le secteur et ses métiers

Property management, immobilier tertiaire, organisation de la gestion : définitions et repères. Premiers articles à paraître.

Un cas concret à traiter ?

Redditions en retard, indexations à contrôler, portefeuille à intégrer : parlons-en.